- Mentions Légales -

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site virginierassat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison Sociale : Virginie Rassat
Siège Social : La Trille 239 rue des peupliers 01420 Corbonod

Téléphone : 0680285625
Mail : contact@virginierassat.com
Numéro d’immatriculation : 852 687 714 RM 01
Code APE : 9329Z
Représentant Légal : Virginie Rassat

Hébergeur : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Webmaster : Virginie Rassat

Responsable communication : Virginie Rassat

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site virginierassat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site virginierassat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Virginie Rassat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site virginierassat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Virginie Rassat s’efforce de fournir sur le site virginierassat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site virginierassat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site virginierassat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle.

L’ensemble des données contenues sur ce site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de virginierassat.com est rigoureusement interdite.
Plus particulièrement, le logo, la marque « Virginie Rassat » et le nom de domaine «virginierassat.com» constituent des dénominations protégées dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord préalable de Virginie Rassat.
Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur ce site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conforme aux présentes conditions d’utilisation et aux conditions contractuelles des services concernés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des œuvres photographiques :

 Par respect pour le travail de Virginie Rassat et conformément à la loi, l’ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées (par précaution la définition des images utilisées sur ce site est volontairement insuffisante pour cet usage).

 Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Virginie Rassat. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception, le partage des œuvres de Virginie Rassat sur les réseaux sociaux sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes : la diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Virginie Rassat sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguité, dans la description de la photo la mention « © par Virginie Rassat », idéalement assortie d’un lien vers le présent site ou l’une de ses pages FB ou Instagram.

6. Limitations de responsabilité.

Virginie Rassat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site virginierassat.com.
Virginie Rassat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site virginierassat.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Rassat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virginie Rassat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

7.Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site virginierassat.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site virginierassat.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Virginie Rassat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site virginierassat.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site virginierassat.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site virginierassat.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Virginie Rassat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site virginierassat.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Le site virginierassat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virginie Rassat. Cependant, Virginie Rassat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  1. Liens hypertextes et cookies.

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